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En parlant de travaux extérieurs, saviez-vous qu’il existe des installations qui ne nécessitent pas d’autorisation d’urbanisme en 2024 ? Lorsque vous vous lancez dans des projets de rénovation ou d’aménagement à l’extérieur de votre maison, il est important de connaître les règles et les exceptions en matière de formalités administratives. Certaines constructions et aménagements peuvent être réalisés sans avoir à passer par la case autorisation d’urbanisme.
Autorisation d’urbanisme : qu’est-ce que c’est ?
L’autorisation d’urbanisme est une démarche administrative qui permet de vérifier la conformité des travaux à effectuer par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur. Elle vise à contrôler l’utilisation des sols, la préservation du patrimoine bâti et naturel et l’adaptation des projets aux besoins et aux exigences de l’aménagement du territoire. RealAdvisor peut aider quant aux réglementations immobilières en matière d’urbanisme dans différents cantons suisses.
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Les travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme
Plusieurs types de travaux extérieurs peuvent être réalisés sans avoir besoin d’une autorisation d’urbanisme. Les terrasses de plain-pied, c’est-à-dire celles qui n’impliquent pas une surélévation du niveau du sol, ne nécessitent généralement pas d’autorisation d’urbanisme. Toutefois, il est recommandé de se renseigner auprès de votre municipalité pour connaître les règles spécifiques du Plan local d’urbanisme (PLU) ou du Plan d’occupation des sols (POS) concernant ce type de travaux.
Certaines petites constructions telles que les abris de jardin, les pergolas ou encore les cabanes pour enfants sont dispensées de formalités administratives si elles respectent certains critères. En effet, leur surface au sol doit être inférieure à un seuil déterminé par la réglementation et leur hauteur ne doit pas dépasser une certaine limite fixée par le PLU ou POS. Il est donc important de vérifier ces éléments avant d’envisager de tels travaux. Les extensions de bâtiments existants peuvent également être dispensées d’autorisation d’urbanisme si elles respectent certaines conditions. La surface créée ainsi que la hauteur ne doivent pas dépasser les seuils établis par le PLU ou POS applicable sur votre commune.
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Les travaux soumis à déclaration préalable
Outre les travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme, certains aménagements exigent uniquement une déclaration préalable. Cette démarche simplifiée permet de signaler l’intention de réaliser des travaux à la mairie, qui dispose alors d’un mois pour éventuellement s’opposer au projet.
La construction de clôtures ou de murs de soutènement peut être soumise à une simple déclaration préalable si leur hauteur ne dépasse pas une certaine limite fixée par le PLU ou POS. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de la municipalité sur les règles spécifiques en vigueur avant de commencer un tel chantier. Les piscines non couvertes d’une surface inférieure à un seuil déterminé par la réglementation peuvent aussi être soumises à une déclaration préalable. Toutefois, il est important de vérifier les règles du PLU ou POS relatives aux bassins ainsi que l’éloignement nécessaire avec les limites séparatives et voies publiques.
Prendre en compte les règles locales d’urbanisme
Même si certains travaux ne nécessitent pas d’autorisation d’urbanisme, il est fortement conseillé de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les exigences spécifiques du plan local d’urbanisme ou du plan d’occupation des sols applicable sur votre commune. Ces documents contiennent en effet les règles à respecter en matière d’aménagement, de protection du patrimoine, d’utilisation des sols et de développement durable. Il est important d’être vigilant quant à l’ensemble des obligations et autorisations nécessaires pour réaliser un projet, car le non-respect des règles d’urbanisme peut entraîner des sanctions.
